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Conditions générales de vente

Identité de l'entrepreneur:

Hollandnaturals.eu - Oil United (entreprise individuelle)
Jan Ligthartstraat 1 - 1817 MR Alkmaar
Tel: 072-8440658

TVA: NL185339189B03
KvK: 53843789

Courriel: info@hollandnaturals.eu

Article 1 - Définitions
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - L'offre
Article 4 - L'accord
Article 5 - Droit de rétractation
Article 6 - Frais en cas de rétractation
Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
Article 8 - Le prix
Article 9 - Conformité et garantie
Article 10 - Livraison et exécution
Article 11 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
Article 12 - Paiement
Article 13 - Réclamations
Article 14 - Loi applicable
Article 15 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Article 1 - Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes:

1. Période de rétractation: période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Hollandnaturals.eu;
3. Jour: jour du calendrier;
4. Durée de la transaction: accord à distance portant sur une série de produits et / ou services dont l’obligation de livraison et / ou d’achat est étalée dans le temps;
5. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à Hollandnaturals.eu de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai imparti;
7. Hollandnaturals.eu: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services aux consommateurs à distance;
8. Contrat à distance: un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par Hollandnaturals.eu pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, seule une ou plusieurs techniques de communication sont utilisées distance;
9. Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et Hollandnaturals.eu se soient réunis dans le même espace au même moment.

Article 2 - Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Hollandnaturals.eu et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales sur Hollandnaturals.eu peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur. .
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse un moyen simple peut être stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliqueront mutatis mutandis et le consommateur pourra en cas de conditions générales contradictoires invoquer toujours la disposition applicable qui lui est la plus favorable. est.

Article 3 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si Hollandnaturals.eu utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour Hollandnaturals.eu.
3. Chaque offre contient de telles informations qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
* le prix TTC;
* les éventuels frais de livraison;
* la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
* si le droit de rétractation s'applique ou non;
* le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de l'accord;
* le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel Hollandnaturals.eu garantit le prix;
* le niveau du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier des moyens de communication utilisés;
* si l'accord sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il pourra être consulté par le consommateur;
* la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les restaurer;
* toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
* les codes de conduite auxquels Hollandnaturals.eu est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
* la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

Article 4 - L'accord
1. L'accord est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et l'accomplissement des conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Hollandnaturals.eu confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Hollandnaturals.eu, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si l'accord est créé électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. Hollandnaturals.eu peut - dans les cadres juridiques - s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Hollandnaturals.eu a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de joindre des conditions particulières à l'exécution.
5. Hollandnaturals.eu enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
l'adresse de visite de la succursale de Hollandnaturals.eu où le consommateur peut déposer une plainte;
b. les conditions et la manière dont le consommateur du droit de rétractation peut être exercé, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. l'information sur les garanties et le service existant après l'achat;
ré. les informations incluses à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si Hollandnaturals.eu a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;
e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est indéterminée.
6. Dans le cas d'une transaction étendue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 5 - Droit de rétractation
Lors de la livraison de produits:
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance de Hollandnaturals.eu.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à Hollandnaturals.eu, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Hollandnaturals.eu. Le principe de base ici est que cette inspection ne peut pas aller plus loin que le client ne le pourrait dans un magasin physique.
3. À la résiliation du contrat, le consommateur est obligé de retourner les produits concernés dans les 14 jours. Ce délai commence le jour où le consommateur indique qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation en utilisant la méthode indiquée par Hollandnaturals.eu.
Lorsque la prestation de services:
4. À la livraison des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins quatorze jours à compter du jour de sa conclusion.
5. Afin de faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par Hollandnaturals.eu avec l'offre et / ou au plus tard à la livraison.

Article 6 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont au maximum.
2. Si le consommateur a payé un montant, Hollandnaturals.eu remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retrait. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise.

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
1. Hollandnaturals.eu peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Hollandnaturals.eu l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour le conclusion de l’accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
qui ont été créés par Hollandnaturals.eu conformément aux spécifications du consommateur;
b. qui sont clairement de nature personnelle;
c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature (la livraison de produits ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison);
d. qui peut rapidement se détériorer ou de se périmer;
e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles Hollandnaturals.eu n'a aucune influence;
f. pour les journaux et magazines individuels;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:
a) concernant l'hébergement, le transport, le restaurant ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période;
b. la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion;
c. en ce qui concerne les paris et les loteries.

Article 8 - Le prix
1. Pendant la période mentionnée dans l'offre, les prix des produits et / ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus aux changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, Hollandnaturals.eu peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Hollandnaturals.eu n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de règlements ou de dispositions statutaires.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Hollandnaturals.eu l'a stipulé et:
ils sont le résultat de lois ou règlements, ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date de l'augmentation de prix.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 9 - Conformité et garantie
1. Hollandnaturals.eu garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisation et à l'existant à la date de la conclusion de l'accord. Dispositions légales et / ou réglementations gouvernementales. En cas d'accord, Hollandnaturals.eu garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie fournie par Hollandnaturals.eu, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Hollandnaturals.eu sur la base de l'accord.

Article 10 - Livraison et exécution
1. Hollandnaturals.eu apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les délais impartis mais au plus tard dans les 30 jours à moins qu'un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnité.
4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, Hollandnaturals.eu remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Hollandnaturals.eu s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à Hollandnaturals.eu jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de Hollandnaturals.eu, sauf convention contraire expresse.

Article 11 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
avis
1. Le consommateur peut résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment dans le respect des règles d'annulation convenues et d'un préavis pouvant aller jusqu'à un mois.
2. Le consommateur peut conclure un contrat conclu pour une durée déterminée et qui se prolonge jusqu'à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et un avis de plus d'un mois.
3. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
* annuler à tout moment et ne pas se limiter à une annulation à un moment ou à une période spécifique;
* au moins annuler de la même manière qu'ils ont été conclus par lui;
* annulez toujours avec le même délai de préavis que Hollandnaturals.eu a stipulé pour lui-même.
extension
4. Un contrat qui a été conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et de hebdomadaires peut être renouvelé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur accepte cet accord prolongé. la fin de l'extension peut être annulée avec un délai de préavis d'au plus un mois.
6. Un contrat pour une période temporaire et qui se prolonge jusqu'à la livraison régulière de produits ou services renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée si le consommateur peut à tout annuler à tout moment avec un préavis allant jusqu'à un mois et un préavis inférieur ou égal trois mois dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de nouvelles et d'hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat d'une durée limitée à la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires (essai ou souscription d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et se termine automatiquement après le procès ou la période d'introduction.
Durée
8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le contrat de consommation après un an peut à tout moment avec un préavis allant jusqu'à réciter un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 12 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord de fourniture d'un service, ce délai court. après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé supérieur à 50%. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service concerné, avant que le paiement anticipé ait été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à Hollandnaturals.eu.
4. En cas de non-paiement du consommateur, Hollandnaturals.eu a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer à l'avance les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur.

Article 13 - Réclamations
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises entièrement et clairement décrites dans les jours 7 à l'entrepreneur, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long, il est répondu par l'opérateur dans le délai de jours 14, confirmant la réception et indiquant le moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un différend qui est susceptible d'être réglé par le règlement du différend survient.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord se tourner vers l'entrepreneur. En cas de réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit se tourner vers Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), il sera médiateur gratuitement. Faut-il pas encore à une solution, le consommateur a la possibilité de traiter sa plainte par la Stichting Webwinkelkeur nommé comité d'arbitrage indépendant, l'énoncé de cette lie et les entrepreneurs et les consommateurs d'accord avec ce jugement exécutoire. Pour soumettre un différend à la commission d'arbitrage sont des coûts qui doivent être payés par le consommateur à la commission compétente. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plate-forme européenne de RLL (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'en indique autrement par écrit.
7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera les produits à sa discrétion ou les produits livrés gratuitement.

Article 14 - Loi applicable
Le droit néerlandais s'applique à ces conditions générales et en cas de litige concernant ces conditions générales ou en relation avec cette boutique en ligne, le tribunal néerlandais est compétent.

Article 15 - Dispositions additionnelles ou divergentes
Supplémentaires ou de ces termes et conditions, ne peut pas se faire au détriment des consommateurs et devrait être consigné par écrit ou d'une manière telle qu'ils peuvent être stockés par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable.

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